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Fiche N°4 : Relations usagers-administration   Lecture : Public, Modification : Groupe: Pass Numérique #RRA

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Dernière mise à jour le 26 Novembre 2013 par Guy Pastre

Mener des démarches avec les administrations, échanger avec les collectivités et l’Etat

Évolution irréversible (qu’on le souhaite ou non), la dématérialisation*, c’est à dire l’utilisation d’Internet pour les procédures et les démarches administratives, vise à simplifier, faciliter et  fluidifier les relations, les démarches des collectivités et administrations entre elles ainsi qu’avec leurs usagers. C’est ce qui nous permet aujourd’hui d’effectuer nos démarches à distance et à toute heure et d’obtenir des formulaires en ligne.

D’autre part, le numérique est largement utilisé pour faciliter l’expression ou la participation citoyenne : débats citoyens, dispositifs de consultation ou de concertation des habitants… On peut citer par exemple au niveau national, www.parlement-et-citoyens.fr qui permet de participer à l’élaboration de propositions de lois de députés et sénateurs, ou au niveau local des dispositifs associant les usagers ou habitants (projets d’aménagements, élaboration de budgets participatifs…)

  1. Quelles sont les orientations actuelles de l'Etat ?

La dématérialisation des procédures et démarches administratives est au coeur du programme appelé "choc de simplification" (2013), dont les 3 axes principaux sont :

  1. Quels sont les atouts de la dématérialisation des démarches ?

L'utilisation du numérique pour les procédures administratives permet de :

  • simplifier et améliorer le dialogue entre les administrés et l'administration (échanges plus fiables, plus rapides), faire des économies (déplacement, affranchissement), ou accéder plus rapidement à certains services. Par exemple, signaler un problème de voirie, faire ses demandes d’actes d’état civil en ligne, ou - le dernier-né - déposer une pré-plainte en ligne https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

    • améliorer les relations entre les administrations en partageant leurs informations :

      • Par exemple le croisement des données des impôts et de la CPAM permettent d’attribuer les aides de la CAF, sans avoir à refaire une déclaration comme c’était le cas auparavant
        A savoir : l’interconnexion de bases de données est encadrée par la loi “Informatique et liberté” et soumise pour certaines à autorisation de la CNIL http://tinyurl.com/oong78u

    • participer au développement économique de notre pays et faire émerger de nouveaux services à valeur ajoutée

      • Par exemple, en simplifiant les démarches des créateurs d'entreprises

    • recueillir la parole ou l’avis des habitants individuellement ou collectivement

Attention : avant de faire des demandes, il est important de vérifier que vous êtes bien sur le site officiel concerné. En effet,certains sites frauduleux imitent les sites officiels pour récupérer vos informations personnelles, c’est la méthode du phishing .(http://www.arobase.org/phishing/ )

3. Quels services publics puis-je utiliser ?

  • Les services relevant de l’Etat, accessibles à tous :

> Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), de Retraite (CRAM), d’Allocation Familiale (CAF), le Trésor Public (pour régler vos impôts), Pôle Emploi

> Les affaires judiciaires : demande d’extrait de casier judiciaire en ligne, règlement des amendes (dont le montant peut être réduit),

> Les démarches associatives : formulaires de déclaration ou de gestion d’une association, demandes de subvention, dépôt de pré-plainte en ligne (http://tinyurl.com/bwhovja)

Panorama des services accessibles depuis le portail http://www.service-public.fr/

  • Les services des collectivités, plus ou moins développés selon les territoires :

Inscrire son enfant à la crèche ou à la cantine, régler les factures tout en accédant au menu quotidien, réserver la salle polyvalente, assister au conseil municipal retransmis en direct via Internet... Ces services peuvent s'avérer très pratiques pour l'usager, mais toutes les collectivités n'en sont pas au même stade d'avancement.

  1. ENCADRE : Où trouver de l’aide?

Même si la dématérialisation est en plein essor, maintenir l’égalité citoyenne afin que chacun puisse continuer à exercer ses droits quelle que soit son niveau de maîtrise de l’outil informatique et d’internet, doit rester une préoccupation d'intérêt général pour ne laisser personne au bord de la route. Il est donc important que chacun puisse identifier des lieux, des dispositifs ou des ressources lui permettant d’être accompagné, en présentiel ou à distance.

Des relais existent sur les territoires, sous différentes formes. Au-delà de la présence des points d’accueil et guichets des différentes administrations référentes (variables selon les territoires), certains espaces peuvent aussi vous soutenir dans vos démarches (papiers et numérique) et/ou vous permettre de devenir autonome face ces outils :

  • PIMMS (Point Information Médiation Multi Services),

  • RSP (Relais Services Publics),

  • MSP ( Maison de Services Publics),  

  • EPN (Espaces Publics Numériques). Pour trouver l’EPN près de chez vous : http://tinyurl.com/CoRAIA

PHRASES CLES ET EXEMPLES

  • Vers un citoyen qui peut soumettre, alerter et proposer des idées à l'administration, à son élu et se (ré)-impliquer dans la vie de la cité

  • La relation entre l'Etat, l'élu et le citoyen est fortement bouleversée par le web

  • La transparence et l'ouverture des données publiques sont réclamées et propice au développement économique (cf. Focus ci dessous)

FOCUS : La CADA  (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
La loi prévoit la mise en place de la CADA afin de garantir “la bonne application de l’accès au droit” (
http://www.cada.fr/). Elle est également garante “du principe de libre réutilisation des informations publiques” (2005).

Aujourd'hui, les orientations de l'Etat sur l'Open Data (ou “libération des données publiques”, ou "données ouvertes") préconisent que les administrations et les collectivités rendent disponibles leurs données (aménagement, l'urbanisme, l'habitat, les transports, l'environnement, la gestion des risques…) dans des formats informatiques réutilisables par tous pour :

  • les ré-exploiter, les étudier, les croiser

  • créer des applications ou des services (bien souvent insoupçonnés)

  • proposer des services à valeur ajoutée permettant ainsi la création d'une activité économique.

  • mieux comprendre le territoire

  • apporter plus de “transparence démocratique”

Cette mouvance s’illustre entre autres par le portail de l’état http://www.data.gouv.fr/ mais aussi par les différents sites mis en place par de nombreuses collectivités locales ainsi que par des initiatives de collectifs citoyens à l’image du site http://www.nosdonnees.fr/

Pour aller plus loin :

Le site du service ministériel chargé de l’ouverture des données publiques http://etalab.gouv.fr

http://www.regardscitoyens.org/open-data-en-france/

A retenir

  • La dématérialisation des services public est une évolution irréversible

  • Des services en ligne existent à tous les niveaux : Europe, Etat, collectivités locales

  • La dématérialisation des services est un levier pour favoriser un meilleur dialogue entre les élus et les administrés

  • Certains sites imitent (presque) à la perfection les sites officiels, tout comme les sites bancaires, pour récupérer vos données personnelles

  • Dans certains cas, la dématérialisation des procédures est un passage obligé pour l’usager (exemple: accéder aux offres de Pôle Emploi)

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Version du 26 novembre 2013
Esapce d'élaboration de cette fiche : https://docs.google.com/document/d/1HKlLa8R0PX480VYk-eTnxbNnWW3qFdGWCEvYjKx6_G4/edit


Bonjour à toutes et tous,

J'ai proposé récemment un atelier sur une introduction (légère) à l'e-administration dans lequel j'ai intégré une présentation du Pass Numérique que nous proposerons prochainement.

Si cela en intéresse certain(es), je vous propose mon modeste pptx en lien!

Grâce à cela, j'ai pu commencer à véhiculer l'info et le bouche à oreille fait le reste..... to be continued....

Bonne soirée!

 Allison Choquart

EPN-RSP de Die

allisonchoquart le 17 Février 2014