Votre avis ?
    Mot de passe perdu ?

[Fich4] Bac à sable   Lecture : Public, Modification : Public

Page lue par 12 membre(s) et 3851 affichage(s)

Dernière mise à jour le 26 Novembre 2013 par Guy Pastre

*************

Echanger et mener des démarches avec l'administration

L’accélération de la transition numérique figure parmi les orientations stratégiques du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) présidé en décembre  2012 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
La dématérisalisation des procédures et démarches administratives permet de simplifier les relations avec l'administration, elle est d'ailleurs au coeur du programme appelé "choc de simplification" annoncé en 2013. Elle permet à la fois de simplifier le dialogue entre les administrés et l'administration, mais également aux administrations de mieux communiquer entre elles et de gagner en efficacité notamment par le croisement des données. D'autre part, elle permet de rendre les échanges plus fiables et d'accéder plus rapidement à certains services, tout en étant vecteur d'économie substantielles pour les admministrations. Enfin, le numérique peut permettre un meilleur dialogue entre l'administration et le citoyen, voir entre élus et les administrés et dans certains cas participer au développement économique de notre pays et faire émerger de nouveux services à valeur ajoutée.

La dématérialisation des procédures et démarches administratives visait, entre autre, à simplifier, faciliter et  fluidifier les  relations et les démarches des collectivités et administrations entre-elles et avec leurs usagers. Or, si les professionnels et le monde de l'entreprise ont par nécessité (ou obligation) pris ce virage (ex des plateformes de marchés publics), la plupart se voyaient proposer une offre d'accompagnement pour l'acquisition des compétences nécessaires. Cependant, on constate aujourd'hui qu'il en est tout autre pour ce qui concerne le citoyen livré à lui même avec les limites de ses (in)compétences et (in)compréhensions face à cette évolution qui devient dans certains cas discriminatoire comme le montre l'exemple malheureusement amblématique de Pôle emploi et de la suppression des annonces papiers.

 

1) Une évolution irréversible

Les 3 axes principaux des orientations officielles de l'état

(les 3 points sont à expliciter)

  • Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public et innover

  • Offrir encore plus de services personnalisés :

  • Fournir un accés visible simple et cohérent aux services de l'administration

L'administré(e) au coeur du dispositif, un avantage indéniable ?

Les données informatiques et leur croisement entre administrations, peuvent, en parallèle, permettre un meilleur traitement des situations particulières en prenant en compte le citoyens dans sa globalité, dans les multiples facettes qu'il représente pour l'administration.
Ainsi, en plaçant l'usager au coeur du dispositif administratif, le conseil peut être mieux personnalisé, plus efficace et plus rapide (ex: faire connaître des droits acquis sans que la personne n'en ai conscience. Ainsi, à l'heure où la pauvreté ne cesse de croitre, paradoxallement, la moitié des personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) instauré en 2009, n’en ferait pas la demande (srce BFM business)). De même le croisement des données entre la déclaration de revenus destinée aux impôts et la Caisse d'allocations familliales, nous exonèrent désormais d'une double démarche et limites les erreurs de saisies. Ce même type de croisement ayant pour effet rebond de faciliter pour l'administration le contrôle d'éventuelles tentatives de fraudes, et potentielles sources d'économie. D'accord ou non avec, mais force est de constater que tout ceci eci est rendu possible par la facilité de transmettre, croiser et comparer des données sous forme numérique !3) Fournir un accés visible simple et cohérent aux services de l'administration

 

 

2) Des précautions à prendre

Les 2 parties sont à rééquiliber

Vers un service public à plusieurs vitesses?

Intégrer dans cette partie là la question de l'obligation du non accomapgnement et d'inégalité dans la réactivité (l'accés à l'emploi par exemple) et l'accés Etre payé plus rapidement par la CAF quand on déclare en ligne, (alors que les bénéficiares des allocations famililaes ont bien souvent des revenus très faibles et ne peuvent attendre jusqu'au 10 ou 15 du mois!!)

La numérisation des procédures administratives, même si elle simplifie la vie des administrés et permet de mieux gérer la collectivité, suppose parfois de lourds investissements pour les collectivités, à la fois en termes financiers mais aussi humain (formation, recrutement de spécialistes). Or, le déploiement des services se fait à des rythmes différents selon les territoires. En effet, outre les grandes administrations nationales, certaines petites collectivités ne peuvent déployer les mêmes services que les plus grandes. Nous sommes donc face à une inégalité territoriale, même si le retour sur investissements n'est plus à démontrer (meilleure gestion du territoire grâce aux systèmes d'informations géographiques, économies énergétiques, économie de temps de traitement, ...).

D'autres facteurs d'inégalité résident pour plusieurs raisons :

  • Manque de compétences manipulatoires, méconnaissance des outils
  • Débit disponible insufisant
  • Sites mal adaptés au handicap (cf, fiche accés et production d'informations)
  • Pas de matériel à disposition
  • Craintes face à la technologie, à la transmission des données
  • Besoin de conseil personnel, de face à face
  • Illettrisme
  • ...

De nombreuses solutions sont mises en place par les collectivités ou des associations pour pallier à ces facteurs d'inégalité (EPN qui fournissent le matériel et sensibilisent à l'usage, Réseaux d'initiative publique pour permettre un accès au haut débit dans les territoires jugés non rentables par les grands fournisseurs d'accès....). Cependant, nous ne pourront assurer à tout un chacun un accès et une maîtrise totale des technologies, lever l'ensemble des craintes pour les plus rétiscents, et certains cas particuliers ne peuvent se traiter de manière dématérialisé. Il est donc nécessaire que le service public reste présent dans les territoires. Car si le numérique peut être une grande source d'économie pour les administrations, une partie de celles-ci doivent être réaffectées auprès des territoires et des populations les plus éloignés, nous nous devons donc d'être vigilant en tant que citoyens, qu'élus.

La centralisation, la capitalisation et le croisement des données, un bien ou un mal?

Edwige, vidéosurveillance, passeport biométrique.... autant de dispositifs qui peuvent, au mieux inquiéter au pire faire froid dans le dos. Non pas que le citoyen lambda n'a pas confiance en ses dirigeants mais quels seront-ils demain? Un détournement de ses renseignements est il réellement inenvisageable, à l'heure où nos découvrons que L'union Européenne est espionné par ses "collaborateurs alliés", sous des pretextes sécuritaires? Quid des pays moins démocratiques? Il semble important que les citoyens et élus (du monde) aient en tête ces questions, et restent vigileants sur l'utilisation des données.

3) Vers un citoyen acteur

La mise au centre du citoyen, le conseil personnalisé et la possibilité pour lui d'entrer en dialogue avec l'administration permet à ce dernier d'être plus en confiance avec ses gouvernants. Or, cette confiance est une condition siné qua non, pour que le dialogue s'instaure dans un objectif de co-construction. Ainsi, pouvoir soumettre, alerter et proposer des idées à l'administration, à son élu peut être un moyen de (ré)-impliquer le citoyen dans la vie de la cité, se sentant acteur de la vie politique. Or nous assistons depuis quelques temps déjà à un double mouvement qui certes n'a pas été "créé" par le numérique qui en a permis l'accélération:

  • La relation entre l'état, l'élu et le citoyen est fortement bouleversée par le web. Ce dernier demande à être plus fréquemment solliité et les élus concertent directement le public. (facilement grâce à des plateformes créées ad hoc) (Parlement et citoyens voir la vidéo http://www.youtube.com/watch?v=O1QJ8kJ5e9A)
  • La transparence et l'ouverture sont réclamées et propice au développement économique (Open Data : http://www.youtube.com/watch?v=aHxv_2BMJfw)

Au delà de la dématérialisation des procédures et des services, la numérisation de l'administration ouvre une nouvelle voie de développement économique. En effet, les administrations disposent d'une quantité de données concernant leur territoire, leurs habitants, des statistiques et couvrant des domaines très variés. Accéder à ses données (si elles ne relèvent pas de la confdentialité), est le plus souvent possible (consultation du cadastre, de l'ordre du jour du conseil municipal....) mais nécessite souvent un déplacement dans l'administration concerné. D'autre part, dans la majorité des cas elles ne sont pas réutilisables.

Or les orientations de l'Etat sur l'Open Data ou la liberation des données préconisent que les adminidtrations libèrent leurs données dans des formats informatiques réutilisables. Celles-ci seront ré-exploitées pour créer des applications ou des services bien souvent insoupçonnés au moment de leur diffusion. Ces création permettent d'améliorer la vie quotidienne au sein de la cité, d'inventer de nouvelles solutions à des problèmes pas ou mal résolus (par le croisement de données issues de sources différentes par exemple) ou bien de proposer des services à valeur ajoutée permettant ainsi la création d'une activité économique.

Trouver des exmples concrets et parlant pour chacun des trois avantages

**********

ancienne mouture

Echanger et mener des démarches avec les administrations

 

 

Contexte et enjeux spécifiques

Les fondamentaux qui doivent nous alerter et font débat (soutenus par quelques illustrations)

 La dématérisalisation des démarches administratives permet de simplifier les relations avec l'administration, elle est d'ailleurs au coeur du programme appelé "choc de simplification".
Le traitement informatique des dossiers administratifs et le croisement des données qui en sont issues, peut permettre une efficacité renforcée de l'administration.
- Pour cela, il faut mettre le citoyen au coeur de la démarche.
- Il est nécessaire de veiller à ce que tout un chacun soit en mesure d'utiliser ses technologies pour l'exercice de ses droits
- Le temps dégagé par un traitement automatisé des données, ne doit pas être vu comme une source d'économie mais doit être ré-utilisé pour le traitement individuel des dossiers plus complexes. Individualisation de la relation, et du suivi, et croisement des données entre les différentes administrations (décloisonnement rendu plus smple)
 
L’accélération de la transition numérique figure parmi les orientations stratégiques du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) présidé le 18 décembre dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Les Priorités

Les 4 ou 5 choix et/ou partis pris que le grand public doit prendre en compte

 

Quels sont les messages à faire passer?

Qu'ils soient choc, d'alerte, explicatif, d'information,… que veut-on que le Grand Public retienne

Quelques chiffres

- Le fichier de police Stic recensait 6,2 millions de noms fin 2010 et 41 millions de faits

- Le fichier national des empreintes génétique (Fnaeg) avait stocké 1,2 millions de profils fin 2010

- Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) répertoriait 3,6 millions d’individus début 2011

- Chaque année près de 70.000 nouveaux fichiers sont déclarés auprès de la CNIL

- La France comptait 38,23 millions d’internautes début 2011. 20 millions sont inscrits sur les réseaux sociaux

De nombreuses démarches sont accessibles en ligne, ses services sont parfois quasi obligatoires (ex: pôle emploi). Ne pas se former au numérique et ne pas former les citoyens, risque de créer des citoyens qui n'auraient pas accès à une partie de leurs droits.

Le numérique offre un nouveau moyen d'expression aux usagers. Il permet de mobiliser en masse pour "faire remonter" des revendications, idées, débats aux élus. Il peut être un accélérateur de mobilisation (ex: usage des réseaux sociaux dans les révolutions arabes)

 

Éléments de débat et illustrations

de la thématique dans le contexte actuel (dans la mesure du possible faire écho avec l'actu)

 L'implication par le numérique est il une réelle implication?
Le vote électronique en débat
Qu'est ce que l'administration sait de vous?
Sommes nous fichés?? (Edwige, base école, vidéo suveillance...)
 
Le développement de l'administration électronique et des services en ligne ne risque t-il pas d'accélerer la desertification des services publics, notamment dans les territoires ruraux?

Pavés thématiques

  • Notions de base
    • Droit d'accès et de rectification CNIL

      Fichage : Que dit la loi ?

      Le fichage est encadré par la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés". Sauf dérogations, les fichiers ne peuvent être créés sans être déclarés auprès de la Cnil, qui peut contester leur légalité. La collecte de données privées est soumise à la publication de conditions générales d’utilisation. Les citoyens répertoriés doivent être informés sur la collecte et l’usage de leurs données personnelles. Ils peuvent aussi les consulter, les rectifier ou les supprimer, si besoin en adressant une plainte à la Cnil. Selon l’Association française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère personnel (AFCDP), 82% des entreprises et administrations ne respectent pas les obligations prévues par la loi.

  • Glossaire et vocabulaire
    • Dématérialisation
    • CNIL
    • Open Data
  • sites de référence
    • service public.fr
    • Pôle Emploi
    • Caf et mon enfant.fr
    • changement d'adresse.gouv.fr
  • Pour aller plus loin
  • http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111017.OBS2654/tous-fiches-tous-surveilles-le-nouveau-big-brother.html

 

Pour mémoire de la 2ème mouture

A REDIGER

L'existant, l'intérêt

Panel des sites nationaux, des services existants dans les collectivités pour les administrés (du plus simple au plus évolué, montrant que toutes les collectivités noffrent pas le même service, parler rapidement des procédures de démat entre collectivités et montrer en quoi elles sont plus efficaces et plus rapides)

Intérêt: Rapidité, efficacité, anticipation

Savoir dès le jour de sa déclaration d'impôt combien on va payer permet tout de même d'anticiper plustot que de le recevoir plus de 4 mois après(

Une obligation?

Peut on trouver un emploi sans internet, créer son profil sur pôle emploi? Etre payé plus rapidement par la CAF quand on déclare en ligne, (alors que les bénéficiares des allocations famililaes ont bien souvent des revenus très faibles et ne peuvent attendre jusqu'au 10 ou 15 du mois!!)